Statuts et règlement intérieur

Statuts de l’Association France-Israël de Troyes et de l’Aube


ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : France-Israël de Troyes et de l’Aube.

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour but :  -d’œuvrer pour la coopération et l’entente entre la France et Israël dans tous les domaines. -de proposer des actions dans ce sens à tout interlocuteur concerné. Il peut s’agir par exemple de rencontres universitaires, de jumelages entre communes de l’Aube et d’Israël, de conférences sur le thème de cette coopération et de cette entente, de rencontres sportives et/ou culturelles entre les deux pays. -de promouvoir en France, notamment auprès des médias, une information objective sur Israël (et réciproquement), et sur l’actualité la concernant, dans le respect d’une parfaite neutralité religieuse et politique. -de lutter par tous les moyens, y compris par des actions judiciaires, contre le racisme, l’antisémitisme, l’antisionisme et, d’une façon générale, contre toute forme de discrimination à l’encontre d’Israël et de ses ressortissants, ainsi que de leurs intérêts. -de travailler avec tous les organismes et associations qui, en France ou à l’étranger, poursuivent des objectifs analogues.

ARTICLE III - Siège .social

Le siège social est fixé à la maison des associations, 63 Avenue Pasteur, 10 000 Troyes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et devra être ratifié par l'assemblée générale qui suivra.

ARTICLE IV – Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

d) Membres sympathisants

ARTICLE V – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Aucune condition n’est requise pour être membre sympathisant. En revanche, les autres membres doivent être majeurs au jour de leur admission.

ARTICLE VI - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée minimum et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l'Assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation annuelle dont le montant est aussi fixé chaque année par l'Assemblée générale.

Sont membres sympathisants ceux qui souhaitent être tenus informés des activités de l’association, sans versement de cotisation.

ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – Ressources

Les ressources de l'association comprennent

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations, ainsi que des dons et legs autorisés par la loi.

2) Les subventions de l'Etat, de la région, des départements et des communes, ainsi que de toute personne morale habilitée.

3) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association, notamment les recettes des manifestations citées à l’article II, et, d’une façon générale, tout autre revenu conforme à la législation

ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres bénévoles, élus pour deux années par l'Assemblée générale parmi les membres d’honneur, bienfaiteurs ou actifs à jour de leurs cotisations. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, ou à mains levées si personne ne s’y oppose, un bureau composé de:

  1. 1. Un président
  2. 2. Un ou plusieurs vice-présidents
  3. 3. Un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  4. 4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil est entièrement renouvelé tous les deux ans. Des fonctions ci-dessus peuvent être exceptionnellement cumulées sans limitation par un membre, à la condition toutefois qu’aucun autre membre ne se porte candidat pour une fonction donnée.

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres, lequel remplacement doit être ratifié par l’Assemblée générale qui suit, et expire en tout état de cause au moment du renouvellement du Conseil.

ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XI - Contrôle Financier

Lors de chaque Assemblée Générale, les membres ayant droit de vote peuvent élire parmi eux, si nécessaire, un contrôleur de gestion bénévole, lequel ne doit pas faire partie du Conseil d’administration. Il est alors chargé de contrôler la régularité de la comptabilité de l’exercice en cours, et de présenter ses observations devant l’Assemblée générale suivante, avant la présentation des comptes par le trésorier.

ARTICLE XII - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année civile, sauf en ce qui concerne l’Assemblée générale constitutive tenue en septembre 2011. La clôture du premier exercice suivant l’assemblée générale constitutive est fixée au 31/12/2012. Les exercices suivants correspondront aux années civiles.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Aucun quorum n’est requis pour pouvoir délibérer, chacune des personnes présentes pouvant représenter d’autres membres lui ayant remis un pouvoir à cette fin, ou l’ayant fait parvenir au secrétaire général, sans limitation de voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Seuls les membres d’honneur, bienfaiteurs ou actifs ont droit de vote, les membres sympathisants n’étant invité à participer aux Assemblées générales qu’à titre consultatif.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé s’il y a lieu, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, ou à mains levées si personne ne s’y oppose, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale ordinaire, que les questions ne relevant pas d’une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE XIII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président doit convoquer dans un délai de 3 mois une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. L’ordre du jour d’une telle Assemblée générale extraordinaire ne peut toutefois concerner qu’une modification des statuts et/ou tout évènement important susceptible d’influer sur la pérennité de l’Association. Une telle Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en même temps qu’une Assemblée générale ordinaire.

 
ARTICLE XIV - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration, qui le fera approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et aux relations avec les organismes et autres associations visés à l’article II. Il prévoit en outre les règles de conduite des membres et les motifs d’exclusion.

ARTICLE XV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvé par l’Assemblée Générale constitutive du 12 septembre 2011.

Signatures : Le président                                            Le secrétaire généra

Règlement intérieur de l’AFITA,  Association France-Israël de Troyes et de l’Aube

Article I – Convocation des Assemblées générales

La convocation des membres à l’Assemblée générale s’effectuera par mail adressé nominativement à chacun des membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs, et par le site internet www.France-israel-troyes.e-monsite.com, avec diffusion d’un mail circulaire à tous les membres, les invitant à consulter ce site. Les membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs ne bénéficiant pas d’une adresse email seront convoqués par courrier simple. Les membres ayant droit de vote devront retourner un accusé de réception par internet ou par courrier. Seuls les membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs, à jour de leur cotisation de l’exercice précédent auront droit de vote. Pour les membres déjà inscrit dans l’Association, Il sera possible de régulariser le versement de sa cotisation le jour même de l’Assemblée générale. Toutefois, les nouvelles adhésions enregistrées le jour même de l’Assemblée générale ne conféreront le droit de vote aux nouveaux adhérents qu’à l’Assemblée générale suivante, après validation de leur inscription par le bureau de l’Association. Par exception, les membres fondateurs de l’Association auront droit de vote en s’acquittant de la cotisation de l’exercice 2012, fixée à 30Euros/membre, ramené à 40Euros/couple, et 10Euros pour les adhérents en faisant la demande et justifiant d’un revenu réduit (chômage, étudiant…). Chaque exercice couvrira la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le premier exercice 2012 couvrira la période du 12 septembre 2011 au 31 décembre 2012. L’Assemblée générale annuelle ordinaire aura lieu au cours des 6 mois suivant le 1er janvier de chaque année. L’Assemblée générale constitutive est convoquée au siège de l’Association pour le 12  septembre 2011 à 19h. Les membres ayant droit de vote pourront adresser par mail ou par courrier au secrétaire général un pouvoir désignant un autre membre ayant droit de vote pour les représenter et voter en leur nom. Ce pouvoir pourra être assorti de consignes de vote pour chacun des points de l’ordre du jour.

Article II - Modalités de fonctionnement des Assemblées générales

Il sera tenu en début d’Assemblée générale une fiche d’émargement permettant d’établir la liste des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque vote pourra intervenir, après que les membres de l’Association aient pu préalablement s’exprimer librement sur le sujet du vote. Toutefois le temps de parole ainsi laissé aux membres ne pourra excéder 30 minutes par vote. A défaut, le Président pourra interrompre les commentaires des membres et procéder au vote considéré.

La convocation prévoira l’ordre du jour minimum suivant :

-Compte rendu moral par le Président : Il s’agit des actions effectuées par l’Association au cours de l’exercice écoulé, des enseignements à en tirer et des actions envisagées pour l’exercice suivant. Ce compte rendu est débattu et présenté au vote des membres autorisés, à bulletins secrets, ou à mains levées si personne ne s’y oppose. Il doit être approuvé par la moitié au moins des voix, faute de quoi le Président est tenu de modifier son compte rendu autant que nécessaire, jusqu’à son approbation.

-Compte-rendu financier par le trésorier : Après l’intervention, s’il y a lieu, du contrôleur de gestion, le trésorier présente la comptabilité recettes/dépenses de l’Association et le rapprochement bancaire permettant de vérifier la concordance entre cette comptabilité et le relevé du compte bancaire ouvert au nom de l’Association. Le trésorier présente en outre ses commentaires sur son compte-rendu et les perspectives financières, en adéquation avec les actions envisagées dans le compte-rendu moral. Chacune de ces actions est évaluée en recettes et dépenses, dans le cadre d’un budget prévisionnel. L’ensemble des propositions du trésorier sont soumises en un seul vote à l’Assemblée générale, selon les mêmes modalités que ci-avant. Elles doivent être approuvées par la moitié au moins des voix, faute de quoi le trésorier est tenu de modifier son compte rendu autant que nécessaire, jusqu’à son approbation.

-Fixation des cotisations : Le président propose les montants de la cotisation annuelle, et du droit d’entrée des membres bienfaiteurs pour l’exercice suivant. Il précise dans quelles conditions une part des recettes, sous forme de pourcentage ou de versement forfaitaire, est allouée à l’Alliance France-Israël. Il précise aussi quelle est la contrepartie apportée par l’Alliance à cette contribution. Le vote de l’Assemblée générale doit approuver ces propositions. A défaut le président peut faire voter autant de propositions qu’il est nécessaire, jusqu’à ce qu’une proposition soit approuvée par l’Assemblée générale.

-Renouvellement du Conseil d’Administration : Les membres du conseil élus depuis deux ans sont considérés comme sortants. Ils peuvent présenter leur candidature pour un renouvellement de deux ans de leur mandat. Tous les membres d’honneur, bienfaiteurs ou actifs, à jour de leurs cotisations peuvent aussi présenter leurs candidatures. Au vu de ces candidatures, le président peut proposer un vote à mains levées, sauf si un seul membre s’y oppose. Dans ce cas, il sera procédé à la nomination des membres du conseil par vote à bulletins secrets à un seul tour, les mieux élus venant occuper les postes vacants.

Le conseil ainsi désigné par l’Assemblée générale se réunit sur le champ et désigne son Président, son ou ses vice-présidents, son secrétaire général et son secrétaire adjoint, ainsi que son trésorier et son trésorier adjoint. Cette désignation s’effectue à mains levées, sauf si un seul membre du conseil s’y oppose, auquel cas il est procédé à un vote à bulletin secret à un seul tour, poste par poste. En cas de partage des voix, celle du plus âgé des membres est prépondérante.

-Questions diverses : A la fin de l’Assemblée générale il sera permis à chaque membre qui le souhaite de s’exprimer librement sur tout sujet en rapport avec l’objet de l’Association, ou sur le fonctionnement même de l’Association. Toutefois, seuls les sujets dont la mise à l’ordre du jour aura été demandée au secrétaire générale, par mail ou par courrier, huit jours au moins avant l’Assemblée générale, pourront être abordés. De surcroît, le temps consacré à chaque sujet ne pourra dépasser 30 minutes.

Article III –Président et vice-présidents :

Le Président, ainsi que les vice-présidents par délégation, représentent France-Israël-Troyes dans tous les actes de la vie de l’Association. Ils sont seuls habilités à signer les courriers à entête de l’Association. Ils assurent un contact permanent avec l’alliance France-Israël, se tiennent informés de l’actualité concernant les relations entre la France et Israël, et y réagissent par tout moyen approprié, dans le respect d’une parfaite neutralité religieuse et politique.

Article IV - Secrétaire général et secrétaire adjoint :

Le secrétaire général, ainsi que le secrétaire adjoint par délégation, tiennent à jour le site www.France-israel-troyes.e-monsite.comen y publiant des articles sur l’actualité en rapport avec l’objet des statuts, tel que précisé en son article II. Chaque membre est autorisé à proposer des articles qui sont envoyés par mail au secrétaire général, lequel doit au préalable les faire valider et éventuellement compléter par le président ou un vice-président. Ces contributions peuvent être des reproductions d’articles autorisées par leurs sources. En outre, ce site informe sur le déroulement détaillé des évènements passés ou à venir, intéressant l’Association. Il met en outre à disposition des internautes les statuts et le règlement intérieur de l’AFITA.

Le secrétaire général et le secrétaire adjoint tiennent également à jour la liste des membres et leurs adresses mail, ainsi que leurs adresses physiques, si nécessaire. Ils informent périodiquement les membres de l’association, par mail ou par courrier, des titres des articles publiés, de la tenue des évènements organisés par l’Association, ou avec sa participation. Il les convie à participer à ces évènements. Ils conservent une trace des convocations aux Assemblées générales, et des accusés de réception retournés par les membres.

Article V – Trésorier et trésorier adjoint:

Ceux-ci gèrent un compte bancaire ouvert au nom de l’Association. Tous les membres du bureau désignés par le Président auront pouvoir de signature sur ce compte.

Ils tiennent à jour la comptabilité de l’Association. Il s’agit d’une comptabilité recettes/dépenses tenue évènement par évènement, dont le solde est reporté dans une comptabilité générale.

Un rapprochement bancaire permet de vérifier la concordance entre cette comptabilité générale et le relevé du compte bancaire ouvert au nom de l’Association.

Article VI – Relations avec l’Alliance France-Israël :

L’association France-Israël de Troyes et de l’Aube est par nature ancrée à l’Alliance France-Israël nationale, dont elle est un partenaire permanent. Une réunion au moins est prévue chaque année entre les Présidents des deux associations, au cours de laquelle sont débattues la part des recettes de l’AFITA, allouée sous forme de pourcentage ou de versement forfaitaire à l’Alliance France-Israël, et la contrepartie apportée par l’Alliance à cette contribution. Certains membres du conseil d’administration de l’AFITA, désignés par le Président, sont membres actifs de l’Alliance, et tous les autres membres de l’AFITA, en sont membres associés. Ce débat traite aussi des attestations individuelles (cerfa) à envoyer aux membres de l’Association.

Article VII – Conditions d’exclusion d’un membre :

Tous les membres de l’AFITA s’engagent à adhérer à la lettre et à l’esprit des statuts et du règlement intérieur de l’Association. Si un membre de l’AFITA ne respecte pas cet engagement, il est alors appelé à s’en expliquer devant le bureau, qui pourra décider son exclusion de l’Association, laquelle décision devra être ratifiée par le conseil d’administration. Cette exclusion ne sera appliquée qu’en cas de particulière gravité du manquement considéré, de préjudices importants subi par l’Association, et de risque de récidive de ce manquement.


 

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